Les cimetières et la loi

Ø      Avant 1789

Il n’existe aucune démarche juridique dans les premiers siècles de la France naissante et de la mosaïque de Duché, de Comtés indépendants du territoire de la France actuelle.

L’usage voulait que les personnes décédées soient inhumées gratuitement par la communauté dans lesquelles elles vivaient.

Depuis le début de l’ère chrétienne, le soin d’inhumer les morts revenait à des personnes dénommées  « FOSSORE » (fossoyeur).

Après avoir éloignés les vivants des morts à l’époque romaine, les sépultures s’étaient regroupées alors que rien ne l’imposait, par instinct grégaire des survivants acquis au christianisme. les tombes isolées n’étaient pas bannies, elles pouvaient révéler que le mort était rejeté du groupe  (décès dû à des maladies contagieuses...).

C’est au début de la création des paroisses, après celle des diocèses, que les habitudes furent prises de regrouper les tombes autours des églises. Avant l’époque carolingienne, l’église devenant de plus en plus influente, s’impose suffisamment aux laïcs pour contrôler les opérations funéraires par le biais des fabriques. C’est a partir de ce moment là que les croyants eurent droit d’être inhumés en terre d’église, les autres étaient exclus. Les cimetières devinrent propriété des fabriques ; La fosse commune devait être gratuite

Ø      1789 -1804

Au XVIII siècle , les cimetières tel que celui de Paris étaient tellement plein que les corps étaient entassés pêle-mêle et soulevaient le peu de terre qui les recouvrait.

En 1789 on fit garder les lieux de sépultures par des chiens dressés, pour écarter les chiens errants, ce qui provoqua la réaction du peuple.

Le décret du 13 brumaire de l’an II incorpora les cimetières au domaine national avec pour effet d’exproprier les fabriques. Mais par manque de moyens la mesure n’entraîna pas d’effets. Finalement la propriété des cimetières fût transférée de la Nation aux communes par les décrets du 4 novembre 1789 et du 5 novembre 1790 ce qui permit aux communes de récupérer l’entretien des cimetières (notamment PARIS).

DECRET DU 23 PRAIRIAL AN XII  (12 juin 1804 )

Le 23 Prairial de l’an XII, Napoléon 1^er fixe par décret les questions funéraires et l’organisation des cimetières. C’est le  fondement du  droit actuel, première mesure légale. Pour faire disparaître les griefs apparus sous la royauté, les cimetières nouveaux étaient éloignés des habitations.

- Les inhumations étaient interdites à l’intérieur des villes, des bourgs, des édifices religieux. C’était la fin des cimetières autour des églises.

- Chaque inhumation aurait lieu dans une fosse séparée assez profonde et remplie de terre bien foulée et distante des unes des autres et que l’on ne devait pas ouvrir avant 5 ans. C’était la fin des fosses communes, des tranchées : on parlait désormais du terrain commun.

-  Les règles étaient fixées pour fermer les cimetières devenus inutilisables du fait du décret,

-  La  délivrance de concessions était réglementée,

-  L’inhumation sur la propriété du défunt était permise sous conditions (peu contraignantes),

-  La police des lieux d’inhumation est confiée aux autorités municipales.

L’article 15, notamment impose aux communes de partager le cimetière par des murs, des fossés, des haies vives, en autant de parties qu’il y a de cultes différents avec une entrée particulière pour chacune.

Pour les autres cultes non prévus et les personnes sans religion, pour éviter tout litige, ils devaient être gérés localement.

Ø      1804 à 1884

Le décret du 7 mars 1808 instaure les servitudes pour les constructions voisines du cimetière(maisons, puits...), l’ordonnance du 6 décembre 1843 réglemente les concessions et crée 3 classes : PERPETUELLE, TRENTENAIRE , TEMPORAIRE (15 ans).

La surface de chaque emplacement ne peut être inférieure à 2 m2. 

Le prix des concessions sera attribué pour les 2/3 à la commune, 1/3 aux pauvres.

La loi du 14 novembre 1881 abroge l’article 15  du décret du 23 prairial de l’an XII en interdisant les carrés confessionnels, afin de faire cesser les conflits de personnes, de confessions et de régler les problèmes des dissidents, suicidés, ou des enfants morts sans avoir été baptisés.

         

Ø      1884 à nos jours

La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 1905, interdit par son article 28 tout emblème religieux dans un emplacement public, sauf dans les terrains de sépulture, les cimetières et monuments funéraires.

En 1993 la loi est réactualisée avec notamment la suppression du monopole des pompes funèbres